Le covoiturage est-il une pratique légale ?
Oui. La Chambre commerciale de la Cour de cassation a déclaré, dans un arrêt rendu le 12 mars 2013, que le covoiturage était licite à condition qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule.
Voir l’arrêt de la Cour de cassation
(Résumé disponible ici)
Définition légale du covoiturage (2015) : « Le covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. (…) »
Quelles sont les différences entre BlaBlaCar, les taxis / VTC et des services comme UberPop, Heetch ou Djump ?
Il y a plusieurs différences majeures :
- Sur BlaBlaCar, les conducteurs sont des particuliers qui se rendent à une destination pour leur propre compte. C’est un trajet qu’ils auraient de toute manière effectué, avec ou sans covoiturage. Ce n’est donc pas un service « à la demande » d’un client.
- Sur BlaBlaCar, les conducteurs partagent les frais d’un trajet avec leurs covoitureurs. Le prix du covoiturage ne correspond donc pas à une rémunération pour le conducteur et son trajet n’est pas assimilable à une activité commerciale et lucrative. Aucun bénéfice n’est réalisé.
Illustration des différences de prix :
– 7€ = Rennes – Nantes sur BlaBlaCar
– 7€ = Place de l’Opéra – Hôtel de Ville à Paris, sur les autres types de service
- A noter également que BlaBlaCar est une plate-forme de covoiturage longue-distance (trajet moyen = 330 km) qui permet de réaliser des trajets entre villes. A l’inverse, les autres services opèrent plutôt pour des déplacements intra-urbains, sur des distances de quelques kilomètres seulement.
>> Pour en savoir plus : lire l’article de décryptage de FranceTV Info
Comment BlaBlaCar oeuvre pour empêcher l’utilisation dans un but lucratif de sa plate-forme ?
Plusieurs outils ont été développé par BlaBlaCar :
- L’accord des conditions générales d’utilisation du service à l’inscription
- L’indication d’un prix conseillé par BlaBlaCar pour les conducteurs basé sur un partage des frais de route et le plafonnement strict des prix
- Le plafonnement du nombre de places offertes par vehicule
- La modération 7 jours sur 7 du service Relations Membres de BlaBlaCar
Conseil :
Certains acteurs mal informés peuvent parfois faire un amalgame entre BlaBlaCar et d’autres services de mobilité en ligne. Nous vous invitons, lors de vos covoiturages, à ne pas vous donner rendez-vous aux abords des stations de taxi durant les grèves ou manifestations afin d’éviter de potentiels débordements ou malentendus. Les autocollants BlaBlaCar peuvent également être utiles pour vous différencier de ces services.
