Conditions Générales | Politique de Confidentialité | Utilisation des Cookies | Conditions Générales Super Driver
Version applicable à compter du 2 mai 2022.
Comuto SA (ci-après “Comuto”) a élaboré le programme Super Driver (le “Programme”) pour les conducteurs membres de BlaBlaCar expérimentés et assidus. Dans ces conditions générales, nous vous fournissons les détails du programme Super Driver. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Ces conditions générales complètent les Conditions Générales d’utilisation de BlaBlaCar et la Politique de Confidentialité de BlaBlaCar qui continuent à s’appliquer à vous.
1. Le Programme Super Driver
Le Programme permet aux conducteurs inscrits sur BlaBlaCar (les “Conducteurs”) qui se distinguent en satisfaisant certains critères spécifiques relatifs à leur compte BlaBlaCar et à leur trajets de covoiturages (les “Super Drivers”), d’obtenir un badge Super Driver.
Il n’est pas nécessaire de soumettre une demande pour devenir Super Driver. Si vous répondez aux conditions d’accès, vous recevrez un email ou un message dans l’application BlaBlaCar vous informant de votre statut de Super Driver et un badge apparaîtra sur votre profil BlaBlaCar.
Aucune participation financière n’est requise pour participer au Programme et obtenir le statut de Super Driver. La participation au Programme est gratuite et n’est pas conditionnée à quelconque contrepartie (financière ou non) de la part du Conducteur. De la même manière, Comuto ne vous rémunère pas pour votre participation au Programme en tant que Super Driver, ni ne vous verse une quelconque considération (financière ou non).
Comuto n’a aucun contrôle sur les Super Drivers. Comuto ne garantit ni ne contrôle la qualité, la sécurité, ou le comportement des Conducteurs, qu’ils soient ou non identifiés comme Super Driver. Si vous êtes éligible au statut de Super Driver, cela signifie que vous répondez aux critères de sélection du Programme. Cela ne signifie en aucun cas que BlaBlaCar valide, certifie ou contrôle vos offres de trajets de covoiturages ou vous en tant que Conducteur. Vous demeurez intégralement responsable de vous conformer aux règlementation applicables et à l’ensemble de vos obligations énoncées dans les présentes conditions et en tant que membre BlaBlaCar.
2. Les conditions d’accès au Programme Super Driver
Pour être éligible au Programme, les Conducteurs doivent:
- Avoir un compte BlaBlaCar actif, non suspendu ni bloqué, et l’utiliser en conformité avec les Conditions Générales d’utilisation de BlaBlaCar ;
- Satisfaire les critères spécifiques du Programme énoncés sur la plateforme BlaBlaCar ou sur notre centre d’aide, le cas échéant.
Votre statut de Super Driver peut être révoqué si vous ne répondez plus aux conditions mentionnées ci-dessus. Les critères spécifiques du Programme peuvent être occasionnellement modifiés à la seule discrétion de Comuto.
Comuto ne vous demandera pas de vous inscrire, ou de remplir un formulaire sur un site, de contacter Comuto ou un tiers, ni d’effectuer une quelconque autre action en vue de participer au Programme et d’obtenir le statut de Super Driver. Maintenir votre statut de Super Driver relève de votre seul choix, de votre seule responsabilité en tant que Conducteur et vous reconnaissez le faire dans votre seul intérêt.
Comuto ne pourra être tenu responsable pour les actions effectuées par des tiers non autorisés qui se présenteraient faussement comme étant, ou agissant au nom de, Comuto de quelque manière que ce soit, par oral, en personne ou par écrit ou communication électronique, et vous demandant de payer or de fournir une contrepartie pour la participation au Programme, ou de suivre un lien vers un site de tiers, de vous enregistrer sur un site tiers ou d’effectuer tout autre action qui n’est pas prévue dans les présentes conditions.
3. Evaluation des Super Drivers
La qualification et le statut de Super Driver pour chaque Super Driver est évalué et peut-être révoqué à la discrétion de Comuto. Si vous obtenez le statut de Super Driver, un badge indiquant votre statut de Super Driver sera ajouté à vos offres de covoiturage et votre profil BlaBlaCar pour la durée pour laquelle vous détenez le statut de Super Driver. Occasionnellement, il se peut que l’affichage, ou la modification, de votre statut nécessite un certain délai.
Vous avez la possibilité de refuser de participer au Programme et d’obtenir le badge de Super Driver. Dans ce cas là, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.
Comuto a la possibilité, sans y être tenu, de vous notifier de la révocation de votre statut de Super Driver et de la perte de votre badge.
4. Le badge de Super Driver
Toute utilisation du badge Super Driver qui n’est pas spécifiquement autorisé selon les présentes conditions est prohibée. Il est interdit d’utiliser, d’afficher ou de présenter votre badge Super Driver sur des sites internet ou applications tiers, ou hors des offres de covoiturage et de votre profil sur BlaBlaCar. Le badge Super Driver est fourni tel quel et Comuto décline toute responsabilité et toute garantie de qualité, d’absence de contrefaçon ou de jouissance paisible.
Toute violation des présentes conditions de votre part pourra entraîner la révocation de votre statut de Super Driver ainsi que les conséquences énoncés à l’article 9 des Conditions Générales d’utilisation de BlaBlaCar.
5. Comportement des Super Drivers
Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation du Programme.
En tant que Super Driver, vous vous engagez à ne pas:
- affirmer ou prétendre être validé, vérifié ou soutenu par Comuto, ou par un agent ou représentant de Comuto, ou présenter votre relation avec Comuto de manière trompeuse.
- utiliser votre badge Super Driver en association avec des éléments faux, trompeurs, mensongers, diffamatoires, obscènes, offensants, vulgaires, pornographiques, frauduleux, illégaux ou violant les droits de tout tiers. Par ailleurs, il est interdit de commercialiser le badge Super Driver de quelque manière que ce soit.
6. Propriété intellectuelle
Comuto est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Programme et au badge Super Driver (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques).
Avoir le statut de Super Driver n’engendre aucun transfert de propriété ou de droits de propriété intellectuelle sur le badge Super Driver, ni aucun autre droit que ceux énoncés dans les présentes conditions ou dans les Conditions Générales d’utilisation de BlaBlaCar.
7. Responsabilité
Le statut de Super Driver et le badge ne peut en aucun cas être considéré comme une certification du Conducteur ou de ses offres de covoiturage par Comuto. Les Conducteurs, qu’ils soient Super Driver ou non, agissent sous leur seule et entière responsabilité.
Comuto ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous dommages indirects, moraux ou spéciaux; toute perte de profits, perte réputationnelle, perte de données, défaillance du système, interruption de service, dommages aux ordinateurs ou mobiles, ou pour tout dommage résultant de l’action d’un tiers contre Comuto.
8. Résiliation
Votre participation au Programme est à la seule discrétion de Comuto. Votre statut peut être révoqué à notre seule discrétion si vous enfreignez les présentes conditions ou toutes autres conditions BlaBlaCar qui vous sont applicables. Votre participation au Programme, et votre license d’utilisation du badge Super Driver, seront automatiquement suspendus ou résiliés si:
- Vous ne remplissez plus les conditions d’accès au Programme;
- L’une des informations sur votre compte BlaBlaCar est modifiée – nous pouvons notamment suspendre votre statut de Super Driver pour des raisons de sécurité. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact pour demander à récupérer votre badge;
- Vous cesser d’utiliser la plateforme BlaBlaCar ou supprimez votre compte BlaBlaCar;
- Votre offre de covoiturage ou votre compte BlaBlaCar est suspendue ou bloquée, le cas échéant.
9. Modification des présentes conditions
Comuto est susceptible de mettre à jour les présentes conditions, ou de mettre fin au Programme, à tout moment, avec ou sans préavis. Les mises à jour seront publiées sur BlaBlaCar et en continuant d’utiliser BlaBlaCar après leur publication, vous confirmez votre acceptation d’être lié aux conditions mises à jour.