Conformément à la réglementation applicable, vous trouverez ci-dessous les informations relatives au référencement et classement des trajets sur notre plateforme ainsi qu’à la modération des avis. En cas de question à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire accessible ici.
1. Référencement et classement des trajets dans la page de résultats
Il n’existe aucun lien capitalistique ni rémunération de quelque nature que ce soit entre les membres de notre communauté et BlaBlaCar susceptible d’influencer le référencement ou le classement des annonces sur la plateforme. Cela est également le cas en ce qui concerne les autocaristes dont les trajets sont publiés sur la plateforme par BlaBlaCar.
Tout conducteur personne physique ayant un compte actif sur la plateforme est autorisé à publier un trajet.
Le trajet est publié et affiché parmi nos résultats de recherche dès lors qu’il respecte les conditions de référencement suivantes :
Vous n’êtes autorisé à publier une annonce de covoiturage que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
(i) vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide ;
(ii) vous ne proposez des annonces de covoiturage que pour des véhicules dont vous êtes le propriétaire ou que vous utilisez avec l’autorisation expresse du propriétaire, et dans tous les cas, que vous êtes autorisés à utiliser à des fins de covoiturage ;
(iii) vous êtes et demeurez le conducteur principal du véhicule, objet de l’annonce de covoiturage ;
(iv) le véhicule bénéficie d’une assurance au tiers valide ;
(v) vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;
(vi) le véhicule que vous comptez utiliser pour le trajet est une voiture de tourisme à 4 roues, disposant d’un maximum de 7 places assises, à l’exclusion des voitures dites « sans permis » ;
(vii) vous ne comptez pas publier une autre annonce pour le même trajet en covoiturage sur la Plateforme ;
(viii) vous n’offrez pas plus de places que celles disponibles dans votre véhicule ;
(ix) toutes les places offertes ont une ceinture de sécurité, et ce même si le véhicule est homologué en présence de sièges dépourvus de ceinture de sécurité ;
(x) vous utilisez un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour ;
(xi) vous êtes un consommateur et n’agissez pas à titre professionnel.
Par ailleurs, nous sommes susceptible de dé-référencer une annonce ou de bloquer votre compte dans le cas où vous ne respecteriez pas nos conditions générales d’utilisation et en particulier, en votre qualité de conducteur, l’article 8.2. de ces dernières reproduit ci-dessous :
« En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Conducteur, vous vous engagez à :
(i) respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite et au véhicule, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment du Trajet en Covoiturage et être en possession d’un permis de conduire en vigueur ;
(ii) vous assurer que votre assurance couvre le covoiturage et que vos Passagers sont considérés comme tiers dans votre véhicule et donc couverts par votre assurance ;
(iii) ne prendre aucun risque au volant, à n’absorber aucun produit de nature à altérer votre attention et vos capacités, à conduire avec vigilance et en toute sécurité ;
(iv) publier des Annonces de Covoiturage correspondant uniquement à des trajets réellement envisagés ;
(v) effectuer le Trajet en Covoiturage tel que décrit dans l’Annonce de Covoiturage (notamment en ce qui concerne l’emprunt ou non de l’autoroute) et respecter les horaires et lieux convenus avec les autres Membres (notamment lieu de rendez-vous et de dépose) ;
(vi) ne pas prendre plus de Passagers que le nombre de Places indiquées dans l’Annonce de Covoiturage ;
(vii) utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour ;
(viii) communiquer à BlaBlaCar ou tout Passager qui vous en fait la demande, votre permis de conduire, votre carte grise, votre attestation d’assurance, votre certificat de contrôle technique ainsi que tout document attestant de votre capacité à utiliser ce véhicule en tant que Conducteur sur la Plateforme ;
(ix) en cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du Trajet en Covoiturage, en informer sans délai vos Passagers ;
(x) en cas de Trajet en Covoiturage transfrontalier, disposer et tenir à disposition du Passager et de toute autorité qui le solliciterait tout document de nature à justifier de votre identité et de votre faculté à franchir la frontière ;
(xi) attendre les Passagers sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue ;
(xii) ne pas publier d’Annonce de Covoiturage relative à un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à utiliser à des fins de covoiturage ;
(xiii) vous assurer d’être joignable par téléphone par vos Passagers, au numéro enregistré sur votre profil ;
(xiv) ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire de la Plateforme ;
(xv) garantir n’avoir aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;
(xvi) avoir un comportement convenable et responsable, au cours du Trajet en Covoiturage et conforme à l’esprit de covoiturage. »
En ce qui concerne les trajets en bus, seuls les trajets des autocaristes distribués par BlaBlaCar sont publiés sur la plateforme BlaBlaCar.
Les trajets sont par défaut classés d’abord par ordre chronologique sur la plateforme, c’est-à-dire en fonction de l’heure de départ d’un trajet en bus telle que publiée par BlaBlaCar ou d’un Covoiturage telle que publiée par le conducteur, du départ le plus tôt au plus tard ; puis sont ensuite classés par ordre de prix, du plus bas au prix le plus haut. Le membre peut sélectionner d’autres critères de classement, tels que le prix le plus bas, le trajet le plus court ou la proximité du point de départ ou d’arrivée et limiter les résultats selon les services et équipements disponibles.
Lors de la publication d’un Trajet de Covoiturage, BlaBlaCar pourra également vous suggérer, en tant que Conducteur, des trajets similaires effectués par d’autres Conducteurs en fonction des paramètres de votre Trajet qui incluent les critères suivants : (i) le montant de la Participation aux Frais qui vous est suggéré, (ii) les points de départ et d’arrivée, (iii) la date de publication des trajets effectués plus de 6 mois avant la date de votre Trajet, (iv) les trajets comptant au moins une réservation et (v) la proximité de la date de départ sélectionnée. Ces suggestions ne vous sont faites qu’à titre d’information.
2. Contrôle des avis
Chaque Membre dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour où un Membre a laissé un avis à son égard pour publier un avis à son tour. Les avis sont publiés sur plateforme lorsque chaque Membre a laissé un avis à l’égard de la personne avec laquelle il a covoituré ou quatorze jours après le premier avis laissé au plus tard.
Passé ce délai de quatorze jours, vous ne pouvez plus laisser d’avis sur un Membre ayant laissé un avis sur votre profil. Il vous est néanmoins possible de répondre à tout avis dont la note est inférieure ou égale à 3/5 (« Correct », “Décevant », « Très décevant »).
Aucune contrepartie de quelque nature que ce soit n’est fournie à un Membre pour laisser un avis à propos d’une personne avec laquelle il a covoituré.
Les avis sont conservés tant que votre compte n’est pas supprimé, conformément aux durées visées à l’article 2.3. de notre politique de confidentialité.
Avant publication, chaque avis est susceptible de passer par notre système de suivi automatisé afin de détecter un élément en claire contradiction avec nos conditions générales d’utilisation. De plus amples informations sur la manière dont nous modérons le contenu peuvent être consultées dans nos Conditions générales d’utilisation.
Quand le système détecte un problème avec un avis, celui-ci est susceptible d’être revu automatiquement ou manuellement par notre équipe pour préserver la qualité des avis sur notre plateforme et nous assurer du respect par les Membres de nos conditions générales d’utilisation. En cas de refus de publication, nous vous adressons un e-mail vous en informant ainsi que du motif.
Après publication, notre équipe contrôle chaque avis qui lui est signalé par nos Membres comme ne respectant pas les règles de publication des avis et est susceptible de les retirer le cas échéant.
Les avis sont publiés sur le profil de chaque Membre par ordre chronologique.
3. Comparaison de trajets opérés par des autocaristes professionnels
Nous distribuons des trajets en bus effectués par des autocaristes professionnels sur notre plateforme. Ces trajets sont classés conformément aux explications du paragraphe 1 ci-dessus.
Les liens capitalistiques pouvant exister entre nous et certains autocaristes n’exercent aucune influence sur le référencement des trajets.
Aux termes du contrat conclu avec ces autocaristes, nous recevons une commission pour la distribution de leurs trajets appliquée sur le prix du billet. Le prix affiché sur notre plateforme pour ces trajets en bus comprend ainsi le prix du billet facturé par l’autocariste (toute taxe comprise) qui inclut la commission que ce dernier nous reverse. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté avant ou après la réservation de votre place.
À ce jour, nous ne publions que les trajets opérés par les autocaristes préalablement autorisés à distribuer leurs trajets de bus sur notre plateforme. Les garanties offertes lors d’un trajet en bus varient selon l’autocariste concerné. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions générales de vente pour en savoir plus.
4. Informations importantes
Conformément aux dispositions de l’article D.111-8 I du Code de la consommation, nous vous informons que :
(a) les personnes autorisées à déposer des offres sur notre plateforme sont uniquement les personnes physiques ayant créé un compte sur la plateforme à titre non professionnel et publiant des annonces de covoiturage et BlaBlaCar publie certaines annonces de bus sur la Plateforme sur la base des informations fournies par les entreprises de transport de passagers professionnelles.
(b) notre plateforme de covoiturage permet de (i) mettre en relation des conducteurs se rendant à une destination donnée pour leur propre compte avec des passagers allant dans la même direction afin de leur permettre de partager le trajet et donc les frais qui y sont associés et (ii) réserver des places pour des liaisons en bus auprès d’autocaristes dont certains trajets sont publiés par BlaBlaCar sur la plateforme.
(c) dans le cadre des réservations de trajet, nous prélevons, en contrepartie de l’utilisation de la plateforme, des frais de service calculés sur la base du montant de la participation aux frais ou du prix du trajet en bus, le cas échéant. Les modalités de calcul des frais de services en vigueur sont accessibles ici.
(d) Dans le cadre d’une réservation d’un trajet en covoiturage, et après acceptation manuelle ou automatique de la réservation, BlaBlaCar encaisse la totalité de la somme versée par le passager (frais de service et participation aux frais/prix du trajet en bus).
(e) L’annulation d’une réservation par le conducteur ou le passager après confirmation de la réservation est soumise aux stipulations ci-après :
– En cas d’annulation imputable au conducteur, le passager est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée (c’est-à-dire la participation aux frais et les frais de service afférents). C’est notamment le cas lorsque le conducteur annule un trajet en covoiturage ou ne se rend pas au point de rendez-vous au plus tard 15 minutes après l’horaire convenu ;
– En cas d’annulation imputable au passager :
- Si le passager annule plus de 24 heures avant l’heure prévue pour le départ telle que mentionnée dans l’annonce de covoiturage, le passager est remboursé du montant de la participation aux frais. Les frais de service demeurent acquis à BlaBlaCar et le conducteur ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;
- Si le passager annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’annonce de covoiturage et plus de trente minutes après la confirmation de réservation, le passager est remboursé à hauteur de la moitié de la participation aux frais versée lors de la réservation, les frais de service demeurent acquis à BlaBlaCar et le conducteur reçoit 50 % de la participation aux frais ;
- Si le passager annule moins de 24 heures ou 24 heures avant l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’annonce de covoiturage et trente minutes ou moins après la confirmation de réservation, le passager est remboursé de l’intégralité de la participation aux frais. Les frais de service demeurent acquis à BlaBlaCar et le conducteur ne reçoit aucune somme de quelque nature que ce soit ;
- Si le passager annule après l’heure prévue pour le départ, telle que mentionnée dans l’annonce, ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 15 minutes à compter de l’heure convenue, aucun remboursement n’est effectué. Le conducteur est dédommagé à hauteur de la totalité de la participation aux frais et les frais de services sont conservés par BlaBlaCar.
(f) La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des annonces de covoiturage pour des trajets en covoiturage, ou rechercher et procéder à l’achat de billets de bus. En utilisant la Plateforme et en acceptant les Conditions Générales, vous reconnaissez que BlaBlaCar n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres ou un autocariste.
Vous reconnaissez et acceptez que BlaBlaCar ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des annonces, des Places et Trajets proposés. En sa qualité d’intermédiaire en covoiturage, BlaBlaCar ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle de BlaBlaCar se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.
En sa qualité d’intermédiaire, BlaBlaCar ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un Trajet de Covoiturage, et notamment du fait :
(i) d’informations erronées communiquées par le conducteur ou l’autocariste, dans son annonce, ou par tout autre moyen, quant au trajet et à ses modalités ;
(ii) l’annulation ou la modification d’un trajet par un membre ou un autocariste ;
(iii) le comportement de ses membres pendant, avant, ou après le trajet.
(g) Les Conditions Générales du présent site sont rédigées en français et soumises à la loi française.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter via ce formulaire de contact accessible dans le Centre d’aide et dans nos Conditions générales d’utilisation.
Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne accessible ici. La Commission européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à BlaBlaCar de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant :
- l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com.
- plus spécifiquement pour un litige concernant un Trajet en Bus, la Médiation Tourisme Voyage (MTV) BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 (France). La plateforme pour saisir ce médiateur est accessible à partir du lien suivant : https://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.